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Marques déposées par la société CNM Prévoyance Santé Mutuelle
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CNM PRÉVOYANCE SANTE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CNM PRÉVOYANCE SANTE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE
CNM Prévoyance Santé Mutuelle

Numéro de dépôt :
3466685
Date de dépôt :
29/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2016
CNM PRÉVOYANCE SANTE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE de CNM Prévoyance Santé Mutuelle

Présentation de la marque CNM PRÉVOYANCE SANTE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE

Déposée le 29 novembre 2006 par la société CNM Prévoyance Santé Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNM PRÉVOYANCE SANTE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE »

Le déposant est la société CNM Prévoyance Santé Mutuelle domicilié(e) 93 A rue Oberkampf,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNM Prévoyance Santé domicilié(e) 93 A rue Oberkampf,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNM PRÉVOYANCE SANTE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE est expirée depuis le 29 novembre 2016.

CNM Prévoyance Santé Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : CNM sante Comptez sur la différence!


CNM Prévoyance Santé Mutuelle - 93 A rue Oberkampf,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 784492100


CNM Prévoyance Santé - 93 A rue Oberkampf,75011 PARIS - 75011 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Assurances ; caisses de prévoyance.