Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REGIE DE TERRITOIRE C.N.L.R.Q.
CNLRQ, Association 1901

Numéro de dépôt :
3274139
Date de dépôt :
11/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2024
REGIE DE TERRITOIRE C.N.L.R.Q. de CNLRQ

Présentation de la marque REGIE DE TERRITOIRE C.N.L.R.Q.

Déposée le 11 février 2004 par la société CNLRQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGIE DE TERRITOIRE C.N.L.R.Q. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-13 du 26 mars 2004.

Le déposant est la société CNLRQ domicilié(e) 54 Avenue Philippe Auguste - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 749 320 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNLRQ, M. BOUKHENAISSI ZINN DIN domicilié(e) 54 Avenue Philippe Auguste - 75011 - PARIS - France.

La marque REGIE DE TERRITOIRE C.N.L.R.Q. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3274139.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGIE DE TERRITOIRE C.N.L.R.Q. est expirée depuis le 11 février 2024.

CNLRQ a également déposé les autres marques suivantes : RÉGIES DE QUARTIER C.N.L.R.Q. , DEMARCHE DE PROGRES , DEMARCHE DE PROGRES , DEMARCHE PROGRES , DEMARCHE PROGRES


CNLRQ, Association 1901 - 54 Avenue Philippe Auguste - 75011 - PARIS - France - SIREN 377749320


CNLRQ, M. BOUKHENAISSI ZINN DIN - 54 Avenue Philippe Auguste - 75011 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-51

Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2014 n°2554333 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-24

Peinture, plâterie, plomberie, couverture, menuiserie, électricité, vitrerie, serrurerie, revêtements de sols, carrelages, revêtements de murs – entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux – petites réparations des bâtiments, des sols (ravalement de façade, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers. – Gravure – réparation transformation de vêtements, repassage. Réparation de mobilier urbain et d'équipements publics. Entretien de voirie, assainissement, répurgation, entretien d'espaces verts, jardinage, entretien de mobilier urbain. Gardiennage et surveillance – services de courses à domicile, portage de repas, déménagements – débarras, dechetterie, enlèvement d'encombrants – transports de personnes, organisation de voyages, de vacances, éducation, chantier-formation, chantiers-école, formation, développement social, prêts de livres, spectacles, insertion professionnelle, activités sportives, production de films, location de films, distribution de journaux, garde d'enfants, gestion de cafétéria, de résidence hôtelière, restauration, organisation de loisirs pour enfants et adultes. Pool bureautique, conseil, expertise, secrétariat.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.