CNI COLLOÏDES NATURELS INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
99768875
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/01/2009
Présentation de la marque EMULCIA
Déposée le 14 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) CNI COLLOÏDES NATURELS INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EMULCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNI COLLOÏDES NATURELS INTERNATIONAL domicilié(e) 129, Chemin de Croisset, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 770 870 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque EMULCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNI COLLOÏDES NATURELS INTERNATIONAL, Société Anonyme - 129, Chemin de Croisset, 76000 ROUEN - France - SIREN 344770870
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Produits destinés à conserver les aliments. Produits diététiques à base de végétaux naturels ; additif naturel rentrant dans diverses compositions alimentaires, composé de colloïdes végétaux naturels et utilisés pour leurs propriétés physico-chimiques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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