Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

P PRIVACYS
CNHJ, Ordre professionnel

Numéro de dépôt :
4363796
Date de dépôt :
24/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
P PRIVACYS de CNHJ

Présentation de la marque P PRIVACYS

Déposée par voie électronique le 24 mai 2017 par la société CNHJ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « P PRIVACYS »

Le déposant est la société CNHJ domicilié(e) 44 Rue de Douai - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 403 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNHJ, M. Bruno LE NOZER domicilié(e) 44 Rue de Douai - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CNHJ a également déposé les autres marques suivantes : PROBITYS , VIGILIA


CNHJ, Ordre professionnel - 44 Rue de Douai - 75009 - PARIS - France - SIREN 784403453


CNHJ, M. Bruno LE NOZER - 44 Rue de Douai - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 11 juillet 2019 - Rejet total n°762776 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-11

équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

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Services juridiques.