Déposée le 20 octobre 1995 par la société étrangère CNH INDUSTRIAL N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NEW HOLLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la société étrangère CNH INDUSTRIAL N.V domicilié(e) Cranes Farm Road, Basildon, ESSEX SS14 3AD - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque NEW HOLLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NEW HOLLAND arrivera à expiration en date du 20 octobre 2025.
CNH INDUSTRIAL N.V a également déposé les autres marques suivantes : INTELLISPEED
CNH INDUSTRIAL N.V., société de droit néerlandais - Cranes Farm Road, Basildon, ESSEX SS14 3AD - Royaume-Uni
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2005 n°2297443 - Publication au BOPI 2005-09-21
Inscription le 4 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°444748 - Publication au BOPI 2006-12-04
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Inscription le 22 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656600 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-22
Inscription le 22 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656599 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-22
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2015 n°2600815 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-27
Machines agricoles, machine-outils et instruments agricoles; moissonneuses,moissonneuses-batteuses, ensileuses, andaineurs rotatifs et vire-andains, roto-faneurs, arracheurs, chargeurs, semoirs, pulvériseurs, épandeurs, broyeurs et mélangeurs pour le fourrage, machines pour la mise en balle de fourrage, râteaux, (machines), râteaux rotatifs, faucheuses, chariots et charrues, pelleteuses mécaniques.Tracteurs agricoles et industriels, bouteurs, chargeuses et pelleteuses, moissoneuses et batteuses auto-propulsées, andaineuses, chariots de manutention et chargeurs.Services financiers, services de crédit et de garanties relatifs à la distribution de machines agricoles, de tracteurs agricoles et industriels et de bouteurs
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "NEW HOLLAND"
