CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC, Société régie par les lois de l'Etat du Wisconsin
Numéro de dépôt :
1302567
Date de dépôt :
15/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/2025
Présentation de la marque CASE
Déposée le 15 mars 1985 par la société CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC domicilié(e) 700 State Street, WISCONSIN, 53404 RACINE - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC, Société régie par les lois de l'Etat du Wisconsin - 700 State Street, WISCONSIN, 53404 RACINE - États-Unis
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33
Renouvellement sans limitation n°2045424 - Publication au BOPI 1995-15
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2004 n°2276802 - Publication au BOPI 2004-12-07
Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°62294 - Publication au BOPI 1992-04-15
Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410824 - Publication au BOPI 2005-04-13
Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177280 - Publication au BOPI 1994-10-11
Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178746 - Publication au BOPI 1994-11-18
Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410823 - Publication au BOPI 2005-04-13
Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647458 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Renouvellement sans limitation le 24 février 2015 n°2579612 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-24
Machines agricoles y compris les tracteurs, instruments ou outils pour labourer, planter, cultiver, répandre les engrais ou fertilisants, moissonner et récolter tous produits agricoles; équipement industriel y compris les tracteurs, les moteurs, les équipements pour remuer la terre et manipuler les matériaux et parties constitutives de machines, instruments ou outils précités.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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