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Marques déposées par la société CNH Global N.V
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GEMINI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GEMINI
CNH Global N.V., société régie selon les lois des Pays-Bas

Numéro de dépôt :
95582524
Date de dépôt :
24/07/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/07/2025

Présentation de la marque GEMINI

Déposée le 24 juillet 1995 par la société CNH Global N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GEMINI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la société CNH Global N.V domicilié(e) World Trade Center Amsterdam Airport, Schiphol Boulevard 217, Tower B, 10th Floor, NL 1118 BH SCHIPHOL AIRPORT, Amsterdam - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque GEMINI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GEMINI arrivera à expiration en date du 24 juillet 2025.


CNH Global N.V., société régie selon les lois des Pays-Bas - World Trade Center Amsterdam Airport, Schiphol Boulevard 217, Tower B, 10th Floor, NL 1118 BH SCHIPHOL AIRPORT, Amsterdam - Pays-Bas


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2005 n°2292743 - Publication au BOPI 2005-07-07

Inscription le 4 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°444748 - Publication au BOPI 2006-12-04

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Inscription le 22 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656600 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-22

Inscription le 22 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656599 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-22

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2015 n°2593753 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-07-24

Véhicules agricoles, tracteurs