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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNH FRANCE SA
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BRAUD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BRAUD
CNH FRANCE SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1261898
Date de dépôt :
16/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/2024

Présentation de la marque BRAUD

Déposée le 16 février 1984 par la Société Anonyme (SA) CNH FRANCE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNH FRANCE SA domicilié(e) Rue des Meuniers - 60330 - LE PLESSIS BELLEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 480 244 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque BRAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BRAUD est expirée depuis le 16 février 2024.


CNH FRANCE SA, Société Anonyme - Rue des Meuniers - 60330 - LE PLESSIS BELLEVILLE - France - SIREN 695480244


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 3 août 2004 - Changement d'adresse n°396733 - Publication au BOPI 2004-08-03

Inscription le 3 août 2004 - Changement de dénomination n°396732 - Publication au BOPI 2004-08-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

Renouvellement sans limitation n°2027602 - Publication au BOPI 1994-07

Renouvellement sans limitation le 11 août 2004 n°2270607 - Publication au BOPI 2004-08-11

Renouvellement sans limitation n°2029624 - Publication au BOPI 1994-14

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°7275 - Publication au BOPI

Inscription le 3 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396731 - Publication au BOPI 2004-08-03

Inscription le 19 juillet 1993 - RESILIATION DE LICENCE n°161038 - Publication au BOPI 1993-07-19

Inscription le 25 mai 1992 - Transmission de propriété n°63276 - Publication au BOPI 1992-05-25

Inscription le 3 août 2004 - Changement de dénomination n°396730 - Publication au BOPI 2004-08-03

Inscription le 19 septembre 1990 - Transmission de propriété n°47971 - Publication au BOPI 1990-09-19

Inscription le 3 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396729 - Publication au BOPI 2004-08-03

Inscription le 3 août 2004 - Changement de dénomination n°396728 - Publication au BOPI 2004-08-03

Inscription le 7 décembre 1990 - Transmission de propriété n°49923 - Publication au BOPI 1990-12-07

Renouvellement sans limitation le 27 février 2014 n°2552073 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-27

Inscription le 21 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656549 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Inscription le 21 octobre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°656547 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Machines et machines-outils, machines et instruments agricoles, moissonneuses-batteuses, machines et matériels à vendanger, élévateurs et transporteurs, pressoirs, pompes, moteurs.