CNH AMERICA LLC, Société régie par les lois de l'Etat du Wisconsin
Numéro de dépôt :
1700591
Date de dépôt :
21/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/10/2021
Présentation de la marque CASE
Déposée le 21 octobre 1991 par la société CNH AMERICA LLC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CNH AMERICA LLC domicilié(e) 700 State Street, Racine, WISCONSIN 53404 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNH AMERICA LLC, Société régie par les lois de l'Etat du Wisconsin - 700 State Street, Racine, WISCONSIN 53404 - États-Unis
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2001 n°2207095 - Publication au BOPI 2001-10-05
Inscription le 15 mai 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°62985 - Publication au BOPI 1992-05-15
Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410824 - Publication au BOPI 2005-04-13
Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177280 - Publication au BOPI 1994-10-11
Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410823 - Publication au BOPI 2005-04-13
Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178746 - Publication au BOPI 1994-11-18
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2011 n°2479505 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-08
Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647458 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques: constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes minerais.Machines et machines-outils, engins, machines et matériels, automoteurs ou non, pour le terrassement, la construction, le bâtiment, le transport et les travaux publics;grues, grues automotrices, engins élévateurs, excavateurs, engins, matériel et machines de compactage, rouleaux compresseurs, convoyeurs, ponts roulants, échelles, portiques, échaffaudages, plate-formes élévatrices ou non, engins à fourche, engins niveleurs, chargeuses, pelles mécaniques, retrocaveuses, tracteurs niveleurs à chenilles, chargeuses à chenilles ou sur roues, excavatrices à semi-chenilles ou sur roues, excavateurs de tranchés sur chenilles ou sur roues, matériel de manutention de grumes et de transport d'arbres, tracteurs agricoles, grands instruments pour l'agriculture, tracteurs et camions pour le bâtiments et les travaux publics;tracteurs routiers, remorques et semi-remorques, camions, camions citernes;moteurs;accouplements, courroies de transmission, embrayages, compresseurs, treuils, citernes, bétonneuses, centrales à béton, camions pour la transport de béton frais.Outils et instruments à main entrainés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs;bouteurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et toutes les pièces détachées, accessoires et équiments pour ces produits, machines, engins et matériels
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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