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Marques déposées par la société CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique WISCONSIN
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TASK FORCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TASK FORCE
CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique WISCONSIN

Numéro de dépôt :
1391892
Date de dépôt :
30/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2017

Présentation de la marque TASK FORCE

Déposée le 30 janvier 1987 par la société CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique WISCONSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TASK FORCE »

Le déposant est la société CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique WISCONSIN domicilié(e) 700 State Street,53404 RACINE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2327109) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2327109) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TASK FORCE est expirée depuis le 30 janvier 2017.

CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique WISCONSIN a également déposé les autres marques suivantes : CASE CREDIT


CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique WISCONSIN - 700 State Street,53404 RACINE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2327109) - États-Unis


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2327109) - 75002 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27

Renouvellement sans limitation n°2082555 - Publication au BOPI 1997-09

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2006 n°2327109 - Publication au BOPI 2006-11-15

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°62294 - Publication au BOPI 1992-04-15

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410824 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177280 - Publication au BOPI 1994-10-11

Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178746 - Publication au BOPI 1994-11-18

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410823 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647458 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15

Machines et appareils divers et notamment machines pour l'urbanisation telles que machines de terrassement, de fondation, de forage, de nivelage, de remblayage, de manutention, grands instruments pour l'agriculture et leurs parties composantes et pièces détachées, machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres); couveuses.