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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CNGE Production
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Données pour exercer
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Données pour exercer
CNGE Production, EURL

Numéro de dépôt :
3955340
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/10/2022
Données pour exercer de CNGE Production

Présentation de la marque Données pour exercer

Déposée le 8 octobre 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CNGE Production auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Données pour exercer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CNGE Production domicilié(e) 6 bis Rue des Deux Communes - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 064 857 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNGE Production, Mle PERONNET Marilyn domicilié(e) 6 bis Rue des Deux Communes - 94300 - VINCENNES - France.

La marque Données pour exercer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Données pour exercer est expirée depuis le 8 octobre 2022.


CNGE Production, EURL - 6 bis Rue des Deux Communes - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 422064857


CNGE Production, Mle PERONNET Marilyn - 6 bis Rue des Deux Communes - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.