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Marques déposées par CNFPT
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SPT Service Public Territorial
Demande publiée - Marque en non vigueur

SPT Service Public Territorial
CNFPT

Numéro de dépôt :
4708679
Date de dépôt :
02/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2030

Présentation de la marque SPT Service Public Territorial

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2020 par CNFPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPT Service Public Territorial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-52 du 25 décembre 2020. .

Le déposant est CNFPT domicilié(e) 80 rue de Reuilly - 75012 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Lucile Guennal domicilié(e) 80 rue de Reuilly - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

CNFPT a également déposé les autres marques suivantes : Territoriaux de talent , Les rencontres territoriales CNFPT


CNFPT - 80 rue de Reuilly - 75012 - paris - France


Madame Lucile Guennal - 80 rue de Reuilly - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Produits de l'imprimerie ; journaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.