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Haut Conseil de l'Expertise Judiciaire, Juridique et Administrative
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Haut Conseil de l'Expertise Judiciaire, Juridique et Administrative
CNEMJ

Numéro de dépôt :
4442094
Date de dépôt :
30/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Haut Conseil de l\'Expertise Judiciaire, Juridique et Administrative de CNEMJ

Présentation de la marque Haut Conseil de l'Expertise Judiciaire, Juridique et Administrative

Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par CNEMJ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Haut Conseil de l'Expertise Judiciaire, Juridique et Administrative »

Le déposant est CNEMJ domicilié(e) 23 avenue de Charade - 63122 - CEYRAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry BRICHE domicilié(e) 1 place Gambetta - 75020 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45


CNEMJ - 23 avenue de Charade - 63122 - CEYRAT - France


Monsieur Thierry BRICHE - 1 place Gambetta - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Inscription le 24 octobre 2018 - Rejet total n°736206 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-24

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services juridiques ; médiation.