Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Q. QUALIREI.C.N.E.I. LE LABEL DU RESEAU DES ENTREPRISES D'INSERTION
Numéro de dépôt :
3090688
Date de dépôt :
22/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Q. QUALIREI.C.N.E.I. LE LABEL DU RESEAU DES ENTREPRISES D'INSERTION
Déposée le 22 mars 2001 par l'association loi 1901 CNEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Q. QUALIREI.C.N.E.I. LE LABEL DU RESEAU DES ENTREPRISES D'INSERTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 novembre 2001 - Retrait total n°334333 - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-11-05