SOFINEI SOCIETE FINANCIÈRE DES ENTREPRISES D'INSERTION

CNEI (Comité National des Entreprises d'Insertion) Association loi 1901

Présentation de la marque SOFINEI SOCIETE FINANCIÈRE DES ENTREPRISES D'INSERTION

Déposée le 17 juin 2005 par l'association loi 1901 CNEI (Comité National des Entreprises d'Insertion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOFINEI SOCIETE FINANCIÈRE DES ENTREPRISES D'INSERTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 CNEI (Comité National des Entreprises d'Insertion domicilié(e) 18-20 rue Claude-Tillier,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 766 463 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Brigitte OGEE Comité National des Entreprises d'Insertion domicilié(e) 18-20 rue Claude-Tillier,75012 PARIS - 75012 - France.

La marque SOFINEI SOCIETE FINANCIÈRE DES ENTREPRISES D'INSERTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFINEI SOCIETE FINANCIÈRE DES ENTREPRISES D'INSERTION est expirée depuis le 17 juin 2015.