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Marques déposées par CNEAC
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CNEAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNEAC
CNEAC

Numéro de dépôt :
4446317
Date de dépôt :
16/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2028
CNEAC de CNEAC

Présentation de la marque CNEAC

Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par CNEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNEAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est CNEAC domicilié(e) 1 rue Basse - 36200 - Argenton sur Creuse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNEAC, Monsieur Jérémy LAROCHE domicilié(e) 1 rue Basse - 36200 - Argenton sur Creuse - France.

La marque CNEAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNEAC arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.


CNEAC - 1 rue Basse - 36200 - Argenton sur Creuse - France


CNEAC, Monsieur Jérémy LAROCHE - 1 rue Basse - 36200 - Argenton sur Creuse - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Formation.