Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNEA Conseil national des employeurs d'avenir
CNEA – Conseil National des employeurs d'avenir, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4097702
Date de dépôt :
15/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/06/2024
CNEA Conseil national des employeurs d\'avenir de CNEA – Conseil National des employeurs d\'avenir

Présentation de la marque CNEA Conseil national des employeurs d'avenir

Déposée le 15 juin 2014 par CNEA – Conseil National des employeurs d'avenirTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CNEA Conseil national des employeurs d'avenir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est CNEA – Conseil National des employeurs d'avenirTODO domicilié(e) 88 rue Marcel Bourdarias, CS 70014 - 94146 - ALFORTVILLE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNEA, Mme PASTOT Céline domicilié(e) 88 rue Marcel Bourdarias, CS 70014 - 94146 - ALFORTVILLE cedex - France.

La marque CNEA Conseil national des employeurs d'avenir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097702.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNEA Conseil national des employeurs d'avenir est expirée depuis le 15 juin 2024.


CNEA – Conseil National des employeurs d'avenir, Syndicat professionnel - 88 rue Marcel Bourdarias, CS 70014 - 94146 - ALFORTVILLE cedex - France


CNEA, Mme PASTOT Céline - 88 rue Marcel Bourdarias, CS 70014 - 94146 - ALFORTVILLE cedex - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; Produits de l'imprimerie, publications annuelles, mensuelles, trimestrielles à caractère juridique et syndical, mémento de l'employeur, plaquettes d'information et de publicité, articles juridiques ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Activités culturelles et de formation liées à l'environnement et au tourisme social et familial.

Services juridiques ; Conseil et accompagnement en droit social et droit associatif ; sessions de formation en droit social, management, gestion du personnel, audits de conformité juridique et sociale, recherches juridiques.