Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Sport Événements
CNDS, Établissement public administratif

Numéro de dépôt :
3921927
Date de dépôt :
23/05/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
23/05/2022
France Sport Événements de CNDS

Présentation de la marque France Sport Événements

Déposée le 23 mai 2012 par CNDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « France Sport Événements » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est CNDS, Établissement public administratif domicilié(e) Bâtiment Sequana 2, 87 Quai panhard et levassor - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDS, Mme HAAG Nadine domicilié(e) Bâtiment Sequana 2, 87 Quai panhard et levassor - 75013 - PARIS - France.

La marque France Sport Événements a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Sport Événements est expirée depuis le 23 mai 2022.

CNDS a également déposé les autres marques suivantes : France Sport Equipements , agence du sport français , Agence Nationale du Sport , France Sport Associations , AGENCE NATIONALE DU SPORT , l'agence du sport


CNDS, Établissement public administratif - Bâtiment Sequana 2, 87 Quai panhard et levassor - 75013 - PARIS - France


CNDS, Mme HAAG Nadine - Bâtiment Sequana 2, 87 Quai panhard et levassor - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683083 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.