CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3926422
Date de dépôt :
12/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/06/2022
Présentation de la marque SCEREN 2017
Déposée le 12 juin 2012 par la société CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SCEREN 2017 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la société CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE domicilié(e) @ 4 DAJ, téléport 1, BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE), Mme. Jocelyne BEGODERE domicilié(e) @ 4 DAJ, téléport 1, BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE - France.
La marque SCEREN 2017 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE), Etablissement public à caractère administratif - @ 4 DAJ, téléport 1, BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE - France - SIREN 180043010
CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE), Mme. Jocelyne BEGODERE - @ 4 DAJ, téléport 1, BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Inscription le 2 mars 2015 - Changement de dénomination n°644319 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; livres ; journaux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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