CNDP (Centre national de documentation pédagogique), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3808143
Date de dépôt :
17/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2021
Présentation de la marque FILMS EN CLASSE
Déposée le 17 février 2011 par la société CNDP (Centre national de documentation pédagogique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILMS EN CLASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la société CNDP (Centre national de documentation pédagogique domicilié(e) téléport 1 @4 BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDP (Centre national de documentation pédagogique) domicilié(e) téléport 1 @4 BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France.
La marque FILMS EN CLASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808143.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNDP (Centre national de documentation pédagogique), Etablissement public à caractère administratif - téléport 1 @4 BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France - SIREN 180043010
CNDP (Centre national de documentation pédagogique) - téléport 1 @4 BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Inscription le 2 mars 2015 - Changement de dénomination n°644319 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; Service de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir réseaux Internet, Extranet et Internet ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Service de téléchargement de données numériques et de logiciels à savoir service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; conversion de données ou de programmes informatiques, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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