Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
bois.com
CNDB, association CODIFAB, association SKOGINDUSTRIERNA, association
Numéro de dépôt :
3756154
Date de dépôt :
26/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque bois.com
Déposée par voie électronique le 26 juillet 2010 par CNDB, CODIFAB, SKOGINDUSTRIERNA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « bois.com »
Les déposants sont CNDB, association domicilié(e) 6 avenue Saint Mandé - 75012 - Paris - France, CODIFAB, association domicilié(e) 28 bis avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France, SKOGINDUSTRIERNA, association domicilié(e) 19 Storgatan Box 55525 - 102 04 STOCKHOLM - Suède.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDB domicilié(e) 6 avenue Saint Mandé - 75012 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNDB, association - 6 avenue Saint Mandé - 75012 - Paris - France
CODIFAB, association - 28 bis avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France
SKOGINDUSTRIERNA, association - 19 Storgatan Box 55525 - 102 04 STOCKHOLM - Suède
CNDB - 6 avenue Saint Mandé - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Inscription le 12 décembre 2011 - Rejet total n°564267 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; Boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ;
Informations en matière de construction ; Restauration de mobilier ;
Sciage ; Informations en matière de traitement de matériaux ; Rabotage ; Production d'énergie ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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