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Marques déposées par l'association loi 1901 CNDB (COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS
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LE BONHEUR EST DANS LE BOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE BONHEUR EST DANS LE BOIS
CNDB (COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS), ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3987601
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/03/2023
LE BONHEUR EST DANS LE BOIS de CNDB (COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS

Présentation de la marque LE BONHEUR EST DANS LE BOIS

Déposée le 4 mars 2013 par l'association loi 1901 CNDB (COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE BONHEUR EST DANS LE BOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 CNDB (COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS domicilié(e) 6 AVENUE DE SAINT MANDE - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 632 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDB, Mme LE NOUY CHRISTINE domicilié(e) 6 AVENUE DE SAINT MANDE - 75012 - PARIS - France.

La marque LE BONHEUR EST DANS LE BOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BONHEUR EST DANS LE BOIS est expirée depuis le 4 mars 2023.

CNDB (COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS a également déposé les autres marques suivantes : BOISBEPOS.FR , BEPOSBOIS.COM


CNDB (COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS), ASSOCIATION LOI 1901 - 6 AVENUE DE SAINT MANDE - 75012 - PARIS - France - SIREN 392632055


CNDB, Mme LE NOUY CHRISTINE - 6 AVENUE DE SAINT MANDE - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 5 décembre 2016 - Changement d'adresse n°690307 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.