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Marques déposées par l'association loi 1901 CNDA
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CNDA CENTRE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT APICOLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CNDA CENTRE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT APICOLE
CNDA ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3642008
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2019
CNDA CENTRE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT APICOLE de CNDA

Présentation de la marque CNDA CENTRE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT APICOLE

Déposée le 3 avril 2009 par l'association loi 1901 CNDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNDA CENTRE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT APICOLE »

Le déposant est l'association loi 1901 CNDA domicilié(e) 149 RUE DE BERCY,75595 PARIS CEDEX 12 - 75595 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDA domicilié(e) 149 RUE DE BERCY,75595 PARIS CEDEX 12 - 75595 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNDA CENTRE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT APICOLE est expirée depuis le 3 avril 2019.


CNDA ASSOCIATION LOI 1901 - 149 RUE DE BERCY,75595 PARIS CEDEX 12 - 75595 - France


CNDA - 149 RUE DE BERCY,75595 PARIS CEDEX 12 - 75595 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;

Affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingieurs ; études de projets techniques.