Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAMBRE TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
CNCRESS

Numéro de dépôt :
4337740
Date de dépôt :
14/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2027
CHAMBRE TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE de CNCRESS

Présentation de la marque CHAMBRE TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 14 février 2017 par CNCRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAMBRE TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est CNCRESS domicilié(e) 3 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNCRESS, Marie-Martine LIPS domicilié(e) 3 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque CHAMBRE TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 14 février 2027.

CNCRESS a également déposé les autres marques suivantes : CRESS CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , CN CRESS CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Pôle territorial de l'économie sociale et solidaire


CNCRESS - 3 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France


CNCRESS, Marie-Martine LIPS - 3 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Produits de l'imprimerie  ; articles pour reliures  ; photographies  ; articles de papeterie  ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage  ; matériel pour artistes  ; pinceaux  ; articles de bureau (à l'exception des meubles)  ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)  ; caractères d'imprimerie  ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches  ; albums  ; cartes ; livres  ; journaux  ; prospectus ; brochures ; calendriers  ; instruments d'écriture  ; objets d'art gravés  ; objets d'art lithographiés  ; tableaux (peintures) encadrés ou non  ; patrons pour la couture  ; dessins ; instruments de dessin  ; mouchoirs de poche en papier  ; serviettes de toilette en papier  ; linge de table en papier ; papier hygiénique  ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité  ; gestion des affaires commerciales  ; administration commerciale  ; travaux de bureau  ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers)  ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers  ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail  ; conseils en organisation et direction des affaires  ; comptabilité  ; reproduction de documents  ; services de bureaux de placement  ; portage salarial  ; service de gestion informatisée de fichiers  ; optimisation du trafic pour des sites web  ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité  ; publicité en ligne sur un réseau informatique  ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques  ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales)  ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Informations en matière de télécommunications  ; communications par terminaux d'ordinateurs  ; Télécommunications  ; communications par réseaux de fibres optiques  ; communications radiophoniques  ; communications téléphoniques  ; radiotéléphonie mobile  ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux  ; mise à disposition de forums en ligne  ; fourniture d'accès à des bases de données  ; services d'affichage électronique (télécommunications)  ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial  ; agences de presse  ; agences d'informations (nouvelles)  ; location d'appareils de télécommunication  ; émissions radiophoniques  ; émissions télévisées  ; services de téléconférences  ; services de visioconférence  ; services de messagerie électronique  ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Divertissement  ; activités sportives et culturelles  ; informations en matière de divertissement  ; mise à disposition d'installations de loisirs  ; publication de livres  ; prêt de livres  ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques  ; location de postes de télévision  ; location de décors de spectacles  ; services de photographie  ; organisation de concours (éducation ou divertissement)  ;  réservation de places de spectacles  ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique  ; services de jeux d'argent  ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs)  ; recherches scientifiques  ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers  ; développement d'ordinateurs  ; conception de logiciels  ; développement de logiciels  ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers  ; conduite d'études de projets techniques  ; architecture  ; décoration intérieure  ; élaboration (conception) de logiciels  ; installation de logiciels  ; maintenance de logiciels  ; mise à jour de logiciels  ; location de logiciels  ; programmation pour ordinateurs  ; analyse de systèmes informatiques  ; conception de systèmes informatiques  ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique  ; numérisation de documents  ; logiciel-service (SaaS)  ; informatique en nuage  ; conseils en technologie de l'information  ; hébergement de serveurs  ; contrôle technique de véhicules automobiles  ; services de conception d'art graphique  ; stylisme (esthétique industrielle)  ; authentification d'¿uvres d'art  ; audits en matière d'énergie  ; stockage électronique de données ;

Services juridiques  ; médiation  ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus  ; services d'agences matrimoniales  ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes  ; services de pompes funèbres  ; services de crémation  ; services d'agences de surveillance nocturne  ; surveillance des alarmes anti-intrusion  ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures  ; location de vêtements  ; services d'agences de détectives  ; recherches judiciaires  ; conseils en propriété intellectuelle  ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne  ; garde d'enfants à domicile.