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Marques déposées par l'association loi 1901 CNCRES
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LE MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
CNCRES association loi 1901

Numéro de dépôt :
3586910
Date de dépôt :
07/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2018
LE MOIS DE L\'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE de CNCRES

Présentation de la marque LE MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Déposée le 7 juillet 2008 par l'association loi 1901 CNCRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 CNCRES domicilié(e) 24 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 565 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard MERAND CNCRES c/o CRES domicilié(e) 6 cours des Alliés,35000 RENNES - 35000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE est expirée depuis le 7 juillet 2018.

CNCRES a également déposé les autres marques suivantes : CNCRESS , CNCRES , Conseil National de l'Economie Sociale , Conseil National de l'Economie Sociale et Solidaire , CRES , observatoire de l'économie sociale et solidaire , CNCRES , Chambre Régionale de l'Economie Sociale , CRESS , CRESS


CNCRES association loi 1901 - 24 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 482565116


Bernard MERAND CNCRES c/o CRES - 6 cours des Alliés,35000 RENNES - 35000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.