Déposée par voie électronique le 19 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CNCP BORDET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RIGOL' EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CNCP BORDET domicilié(e) 115 Route de Montfavet 84000 AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 620 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXTMARQ domicilié(e) 3 Rue Adanson 13100 Aix en Provence - France.
La marque RIGOL' EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNCP BORDET, SAS - 115 Route de Montfavet 84000 AVIGNON - France - SIREN 572620011
NEXTMARQ - 3 Rue Adanson 13100 Aix en Provence - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Inscription le 23 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645001 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23
Quincaillerie métallique, tuyaux métalliques. Accouplements et raccords métalliques pour conduites d'eau et tuyaux ; vannes métalliques pour conduites d'eau ;
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (autres que pour véhicules terrestres). Pompes (machines). Pompes à eau (machines) ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; commandes automatiques pour systèmes d'irrigation, pour arroseurs et pour systèmes d'arrosage ;
Installations automatiques d'irrigation et d'arrosage ;
Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc. Tuyaux en matières plastiques, tuyaux flexibles en matières plastiques ; accouplements et raccords non métalliques pour tuyaux et systèmes d'arrosage ;
Tuyaux rigides non métalliques ;
Instruments d'arrosage, arrosoirs ; installations non-automatiques d'irrigation et d'arrosage.
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