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Marques déposées par CNCEF
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CNCIOB - CNIOB - CCIOB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNCIOB - CNIOB - CCIOB
CNCEF, Association
Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque, Association

Numéro de dépôt :
3783627
Date de dépôt :
19/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2020
CNCIOB - CNIOB - CCIOB de CNCEF

Présentation de la marque CNCIOB - CNIOB - CCIOB

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2010 par CNCEF et Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNCIOB - CNIOB - CCIOB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Les déposants sont CNCEF, Association domicilié(e) 22 de Longchamp - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque, Association domicilié(e) 22 de Longchamp - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNCEF domicilié(e) 22 de Longchamp - 75116 - Paris - France.

La marque CNCIOB - CNIOB - CCIOB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNCIOB - CNIOB - CCIOB est expirée depuis le 19 novembre 2020.

CNCEF a également déposé les autres marques suivantes : CONFEDERATION EUROPENNE DES CONSEILS EXPERTS FINANCIERS CECEF , CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS – CNCIF , CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EXPERTS FINANCIERS INDEPENDANTS CNCEFI , Association Nationale des Holdings ISF , CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EXPERTS FINANCIERS CNCEF , CEF Link


CNCEF, Association - 22 de Longchamp - 75116 - Paris - France - SIREN 3

Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque, Association - 22 de Longchamp - 75116 - Paris - France


CNCEF - 22 de Longchamp - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

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