Marque enregistrée - Marque en vigueur

RGPD AUDIT Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
CNCC SERVICES

Numéro de dépôt :
4608436
Date de dépôt :
18/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2029
RGPD AUDIT Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES de CNCC SERVICES

Présentation de la marque RGPD AUDIT Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2019 par CNCC SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RGPD AUDIT Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est CNCC SERVICES domicilié(e) 16 Avenue de Messine - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque RGPD AUDIT Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4608436.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RGPD AUDIT Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES arrivera à expiration en date du 18 décembre 2029.

CNCC SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : AG AE , LabAUDIT Services , AUDIT Watch Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , AUDIT sign Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , AUDIT Drive , LabAUDIT , Cyber AUDIT , AUDIT Connect Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , AGENOR , LA


CNCC SERVICES - 16 Avenue de Messine - 75008 - Paris - France


Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Programmes informatiques ; Programmes informatiques [logiciels téléchargeables] ; Programmes informatiques de traitement de données ; Logiciels [programmes informatiques] ; Logiciels sous forme de plateforme ; Logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ; Logiciels téléchargeables pour la collecte et l'analyse d'informations, données et contenus afin de faciliter la gestion d'informations, données et contenus ; Logiciels téléchargeables utilisés en rapport avec la connexion et l'interface avec une plateforme logicielle en ligne pour la collecte et l'analyse d'informations, données et contenus ; Logiciels de contrôle de texte ; Plateformes logicielles ; Progiciels [programmes informatiques] ; Terminaux de données ; Réseaux de données ; Bases de données informatiques ; Unités de stockage de données informatiques ;

Programmes de traitement de données sous forme imprimée ; Matériel d'instruction à l'exception des appareils ; Manuels d'instruction à des fins d'enseignement ; Affiches ; Agendas [produits d'imprimerie] ; Brochures ; Bulletins ; Certificats imprimés ; Journaux ; Magazines professionnels ; recueils de données ; Revues [périodiques] ; Périodiques ; Publications imprimées ; Publications éducatives ; Produits de l'imprimerie ; Produits d'imprimerie à usage pédagogique ;

Services de conseils concernant le traitement électronique de données ; Services de conseil concernant le traitement de données ; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement des données ; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion des technologies de l'information ; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Gestion de fichiers informatiques ; Traitement de données informatiques ; Gestion et compilation de bases de données informatiques ; Recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques ; Recueil de données dans un fichier central ; Recueil de données pour le compte de tiers ; Collecte d'informations commerciales dans des bases de données informatiques; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Diffusion de données relatives aux entreprises ; Mise à disposition d'informations en matière de traitement de données ; Services d'informations en matière de traitement de données ; Services d’introduction de données ; Services de consultation en matière de personnel affecté au traitement de données ; Vérification du traitement de données ; Vérification informatisée de traitement de données ;

Services de données financières informatisées ; Informations financières fournies par le biais d'une base de données informatique ; Service d'information fourni par une base de données financières ; Services d'information financière fournis par le biais d'une base de données informatique ; Services d'informations, de données, de conseils et de consultations relatifs à la finance ; Services d'informations en matière de finance fournis en ligne à partir d'une base de données ou à partir d'Internet ; Services de données financières informatisées ;

Stockage physique de données, de document ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Stockage physique de fichiers audio et d'images, de photos et de données numériques stockés électroniquement ;

Formation ; Formation relative aux techniques de traitement de données ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de tables rondes, de cours dans les domaines informatiques, du traitement de données, de la gestion des technologies de l'information ; Publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou Internet ; édition et publication de textes non publicitaires, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues ; édition de logiciels et de cédéroms ; publication de livres ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Micro-édition ;

Conception et développement de bases de données ; élaboration (conception), installation, maintenance et location de logiciels, de bases de données informatiques, de systèmes informatiques ; Logiciels services [SaaS] pour la gestion de traitement de données ; Logiciels services [SaaS] pour la gestion de la conformité de projets; Logiciels-services (SaaS) proposant des logiciels pour le transfert et le stockage électroniques de fichiers, la sécurité de réseaux informatiques et points terminaux et la prévention du vol de données destinés à la sécurité d'ordinateurs, données, réseaux et dispositifs mobiles ; plateforme-services (PaaS) ; Plateformes en tant que services (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour le transfert et le stockage électroniques de fichiers, la sécurité de réseaux informatiques et points terminaux et la prévention du vol de données destinées à la sécurité d'ordinateurs, données, réseaux et dispositifs mobiles ; services de conseils en technologies informatiques, en technologie de l'information, en sécurité informatique, en sécurité des données, en traitement de données ; Services d'informatique en nuage proposant des logiciels pour la collecte et l'analyse d'informations, données et contenus ; Infonuagique offrant des logiciels utilisés dans le domaine de la gestion des connaissances afin d'héberger des logiciels d'applications pour la création de bases de données explorables de données, de contenus et d'informations et pour la recherche et la récupération d'informations à partir de bases de données et de réseaux informatiques; stockage électronique de données ; Conseil en ingénierie en matière de traitement de données ; Services de conseils techniques relatifs au traitement de données ; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de la sécurité et de la conformité d'informations ;

Conseils juridiques en matière de protection des données ; Conseils juridiques en matière de traitement de données ; Conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques, et notamment dans la mise en conformité à des réglementations, législations et normes dans les domaines du droit des données personnelles et des nouvelles technologies ; Services juridiques à savoir étude et assistance à la mise en conformité légale et réglementaire de projets ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; Certification de documents juridiques [services juridiques] ; Services de conseils dans le domaine du vol de données et de l'usurpation d'identité.