Déposée par voie électronique le 1 juin 2018 par CNCC SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est CNCC SERVICES domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque LA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNCC SERVICES - 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France
Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Publications électroniques et enregistrement vidéos téléchargeables en ligne ; Publications électroniques téléchargeables ; Logiciels de publication électronique ; Publications sous format électronique ; Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, magazines, journal ; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Appareils de traitement de données; logiciels (programmes enregistrés) ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Programmes d'ordinateurs enregistrés; Programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Fichiers d'images téléchargeables ; Interfaces d'ordinateurs ;
Collecte et/ou traitement d'informations dans des bases de données informatiques à des fins commerciales ; Services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; Services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données pour le compte de tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services d'abonnement à tous supports d`informations, de textes, de sons et/ou d`images ; services d`abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; services d'abonnement à un service de bibliothèque ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne et à des bases de données documentaires ; services d'abonnement à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; services d`abonnement à des services de télécommunications ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; publicité ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires; Services publicitaires liés à des bases de données ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; services de revues de presse ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; consultation professionnelle d'affaires ; établissement de statistiques; publicité ; Services de planification stratégique commerciale pour entreprises ; Services de connaissances d'entreprise (service de veille économique); Recherches pour affaires; Services d'analyse de processus d'affaires ;
Affaires financières; services et conseils financiers ; services de planification, de conseil et de gestion financière ; organisation de transactions financières ; consultation professionnelle en matière de finance ; service de gestion financière de la profession de commissaires aux comptes, d'auditeurs et de comptables ; services de prestation de conseils en finances pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; services d'épargne et de placement ; opérations financières ; développement et mise en place de solutions de financement pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; services de conseils aux commissaires aux comptes, auditeurs et comptables en matière de financement de la croissance ; Services d'assistance et de conseils liés aux finances et aux titres ; recherche financière en matière de profit, de pertes d'exploitation et de clauses de perte; Assurances ; Services de conseil en matière d'assurances, taux actuariel, bénéfices, gestion des risques, détermination de l'interruption et de la perte d'une entreprise, compensation et assistance; consultation en matière d'assurances pour les commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; souscription d'assurances dans le domaine de l'assurance de responsabilité civile professionnelle ; affaires monétaires ; Affaires immobilières; Services d'investissement, de développement, de financement et de gestion dans le domaine immobilier; Expertises fiscales; services de conseillers financiers auprès de petites et moyennes entreprises; services de conseillers financiers en matière de gestion de risques; prestation de conseils financiers en matière de fiscalité, en particulier prestation de conseils financiers pour une planification fiscale idéale; prestation de conseils en matière de taxes sur les achats; prestation de conseils financiers auprès d'une clientèle privée fortunée; prestation de conseils financiers auprès d'organisations caritatives ;
Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne pour la consultation de documents ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; Services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne [chats]; Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à une bibliothèque en ligne ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; Services de télécommunications destinés à fournir un accès à des bases de données ; Services d'accès à des bases de données et à Internet par le biais des télécommunications ; Transmission de fichiers numériques; Transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique ;
Education ; Formation ; divertissement ; Organisation de séminaires ; Organisation de séminaires de formation ; Organisation et conduite de conférences ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, de réunions, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; Préparation, coordination et organisation d'ateliers, de congrès, de séminaires, de conférences, de colloques et de formation afin de former les commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; Organisation de cours de formation notamment sur les métiers de commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; formation continue des commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; Accompagnement personnalisé (formation) en matière de comptabilité, audits, finances, actes commerciaux et actes gouvernements de tout type et activités d'investissement commerciales et privées ; préparation et planification de documents et maquettes en matière de formation, d'éducation et d'enseignement dans le domaine de comptabilité, audits, finances ; Services de bibliothèques ; Services de bibliothèque composée d'une base de données informatisée ; Services de bibliothèque en ligne, à savoir mise à disposition d'une bibliothèque électronique contenant des journaux, magazines, photographies et images par le biais d'un réseau informatique en ligne ; Publication de magazines, journaux, revues, livres périodiques sur support papier ou électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; Micro-édition ;
Élaboration [conception] de logiciels ; Stockage électronique de données; Logiciel-service [SaaS]; Mise à jour de logiciels; Informatique en nuage; Installation de logiciels; Programmation informatique; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Conception de systèmes informatiques; Création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ;
Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; prestation de services de défense des droits des commissaires aux comptes ; services d'élaboration des normes professionnelles pour les commissaires aux comptes et les auditeurs et notamment relecture, proposition et avis sur les lois et règlements gouvernant ces professions [services juridiques] ; services d'assistance en cas de litiges entre commissaires aux comptes ; services d'accompagnement juridique des commissaires aux comptes et des auditeurs notamment dans l'exercice de leur profession en défendant leurs intérêts, les aidant à exercer leurs missions légalement ; services de coordination et de représentation de la profession de commissaires aux comptes [services juridiques] ; services d'élaboration de documents juridiques ; fourniture d'avis sur toutes les normes régissant les professions de commissaires aux comptes, comptables et auditeurs [services juridiques] ; préparation de réglementations professionnelles et services d'élaboration de documents juridiques pour les métiers de commissaires aux comptes, auditeurs et comptables.
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