CNCC SERVICES, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de dépôt :
4263948
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2026
Présentation de la marque AG AE
Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNCC SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AG AE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNCC SERVICES domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 812 571 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque AG AE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263948.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNCC SERVICES, Société à responsabilité limitée à associé unique - 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France - SIREN 338812571
Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Logiciels ; programmes informatiques ; banques de données informatiques ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones portables ; Bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; Logiciels de gestion de bases de données ; moteurs de recherche (logiciels) ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ; livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles permettant l'accès à des bases de données ;
Collecte et/ou traitement d'informations dans des bases de données informatiques ; Services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; Services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données permettant l'échange entre les membres d'une profession règlementée et les institutions gouvernant la profession et notamment d'accomplir les obligations réglementaires ;
Services de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens électroniques et informatiques ; services de communication par téléphone portable ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; transmission de données et d'informations sur les réseaux de télécommunications ; services de messagerie électronique et de communication électronique ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; tous ces services permettant notamment l'échange d'information, de messages et de déclarations entre les membres d'une profession réglementée et les institutions réglementant la profession ;
Education ; Formation ; divertissement ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Organisation de rencontres d'affaires ; Organisation de concours [éducation ou divertissement] ; Services de formation ; formation continue des auditeurs, des commissaires aux comptes et des comptables ; Services de formation professionnelle pour les commissaires aux comptes, les comptables et les auditeurs ; Formations professionnelles ; Services de formation professionnelle au métier de commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; Service d'enseignement relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes, des auditeurs et des comptables ; services d'enseignement.
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