Marque enregistrée - Marque en vigueur

AG AE
CNCC SERVICES, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
4263948
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2026
AG AE de CNCC SERVICES

Présentation de la marque AG AE

Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNCC SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AG AE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CNCC SERVICES domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 812 571 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque AG AE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263948.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AG AE arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.

CNCC SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : LabAUDIT Services , AUDIT Watch Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , RGPD AUDIT Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , AUDIT sign Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , AUDIT Drive , LabAUDIT , Cyber AUDIT , AUDIT Connect Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , AGENOR , LA


CNCC SERVICES, Société à responsabilité limitée à associé unique - 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France - SIREN 338812571


Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Logiciels ; programmes informatiques ; banques de données informatiques ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones portables ; Bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; Logiciels de gestion de bases de données ; moteurs de recherche (logiciels) ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ; livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles permettant l'accès à des bases de données ;

Collecte et/ou traitement d'informations dans des bases de données informatiques ; Services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; Services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données permettant l'échange entre les membres d'une profession règlementée et les institutions gouvernant la profession et notamment d'accomplir les obligations réglementaires ;

Services de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens électroniques et informatiques ; services de communication par téléphone portable ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; transmission de données et d'informations sur les réseaux de télécommunications ; services de messagerie électronique et de communication électronique ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; tous ces services permettant notamment l'échange d'information, de messages et de déclarations entre les membres d'une profession réglementée et les institutions réglementant la profession ;

Education ; Formation ; divertissement ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Organisation de rencontres d'affaires ; Organisation de concours [éducation ou divertissement] ; Services de formation ; formation continue des auditeurs, des commissaires aux comptes et des comptables ; Services de formation professionnelle pour les commissaires aux comptes, les comptables et les auditeurs ; Formations professionnelles ; Services de formation professionnelle au métier de commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; Service d'enseignement relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes, des auditeurs et des comptables ; services d'enseignement.