FLES Fonds Local Emploi Solidarité

CNCA FLES (Comité National de Coordination et d'appui des Fonds Locaux Emploi Solidarité) Association loi 1901

Présentation de la marque FLES Fonds Local Emploi Solidarité

Déposée le 27 janvier 2003 par l'association loi 1901 CNCA FLES (Comité National de Coordination et d'appui des Fonds Locaux Emploi Solidarité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FLES Fonds Local Emploi Solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 CNCA FLES (Comité National de Coordination et d'appui des Fonds Locaux Emploi Solidarité domicilié(e) 115 rue du Molinel,59012 LILLE CEDEX - 59012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 556 297 000 14 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian RAINGEVAL CNCA FLES domicilié(e) 115 Rue du Molinel,59012 LILLE CEDEX - 59012 - France.

La marque FLES Fonds Local Emploi Solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLES Fonds Local Emploi Solidarité est expirée depuis le 27 janvier 2013.