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Marques déposées par la société CNC TRANSPORTS
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INFOMER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOMER
CNC TRANSPORTS

Numéro de dépôt :
95560276
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2005

Présentation de la marque INFOMER

Déposée le 27 février 1995 par la société CNC TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société CNC TRANSPORTS domicilié(e) 8, avenue des Minimes, 94300 VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 013 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNC TRANSPORTS DANCOISNE J. MICHEL - France.

La marque INFOMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOMER est expirée depuis le 27 février 2005.


CNC TRANSPORTS - 8, avenue des Minimes, 94300 VINCENNES - France - SIREN 562013268


CNC TRANSPORTS DANCOISNE J. MICHEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

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