Déposée le 26 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CNC DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TECPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CNC DEVELOPPEMENT domicilié(e) RUE JEAN LEPEUDRY, BP 70101 - 14603 - HONFLEUR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 199 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNC DEVELOPPEMENT, M. CLAUDE LEBRUN domicilié(e) rue jean Lepeudry, BP 70101 - 14600 - HONFLEUR - France.
La marque TECPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECPACK arrivera à expiration en date du 26 août 2026.
CNC DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CNC PRO
CNC DEVELOPPEMENT, SAS - RUE JEAN LEPEUDRY, BP 70101 - 14603 - HONFLEUR CEDEX - France - SIREN 330199605
CNC DEVELOPPEMENT, M. CLAUDE LEBRUN - rue jean Lepeudry, BP 70101 - 14600 - HONFLEUR - France
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 1 décembre 2016 - Retrait partiel n°690152 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01
Machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; tous ces produits uniquement pour la fabrication de bouteilles en PET et en PEHD ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits) ; tous ces services uniquement en relation avec des bouteilles en PET et en PEHD ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; tous ces services uniquement en relation avec des bouteilles en PET et en PEHD.
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