CNAV – Caisse Natiaonale d'Assurance Vieillesse Etablissement public national à caractère administratif ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés relevant de l'article L922-4 du code de la Sécurité Sociale, agréée par arrêté du Ministre du Travail en date du 12/04/1962 AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres relevant de l'article L 922-4 du code de la Sécurité Sociale, agréée par arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale en date du 30/04 1947
Numéro de dépôt :
3287581
Date de dépôt :
15/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2014
Présentation de la marque CEDRE CALCULATEUR EXPERT DE DROITS RETRAITE
Déposée le 15 avril 2004 par CNAV – Caisse Natiaonale d'Assurance Vieillesse Etablissement public national à caractère administratif, ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés relevant de l'article L922-4 du code de la Sécurité Sociale, AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres relevant de l'article L 922-4 du code de la Sécurité Sociale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEDRE CALCULATEUR EXPERT DE DROITS RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-22 du 28 mai 2004.
Les déposants sont CNAV – Caisse Natiaonale d'Assurance Vieillesse Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 110 avenue de Flandre,75019 PARIS - 75019 - France, ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés relevant de l'article L922-4 du code de la Sécurité Sociale, agréée par arrêté du Ministre du Travail en date du 12/04/1962 domicilié(e) 16/18, rue Jules César,75012 PARIS - 75012 - France, AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres relevant de l'article L 922-4 du code de la Sécurité Sociale, agréée par arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale en date du 30/04 1947 domicilié(e) 16/18, rue Jules César,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGIRC A l'attention de Michèle MALTRET domicilié(e) 16/18, rue Jules César,75012 PARIS - 75012 - France.
La marque CEDRE CALCULATEUR EXPERT DE DROITS RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDRE CALCULATEUR EXPERT DE DROITS RETRAITE est expirée depuis le 15 avril 2014.
CNAV – Caisse Natiaonale d'Assurance Vieillesse Etablissement public national à caractère administratif - 110 avenue de Flandre,75019 PARIS - 75019 - France
ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés relevant de l'article L922-4 du code de la Sécurité Sociale, agréée par arrêté du Ministre du Travail en date du 12/04/1962 - 16/18, rue Jules César,75012 PARIS - 75012 - France
AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres relevant de l'article L 922-4 du code de la Sécurité Sociale, agréée par arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale en date du 30/04 1947 - 16/18, rue Jules César,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 1
AGIRC A l'attention de Michèle MALTRET - 16/18, rue Jules César,75012 PARIS - 75012 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-39
Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services d'affichage éléctronique. Conception et développement de logiciels, services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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