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Marques déposées par la société CNAMTS Etablissement public national à caractère administratif
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BDBM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BDBM
CNAMTS Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
95553332
Date de dépôt :
13/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2015

Présentation de la marque BDBM

Déposée le 13 janvier 1995 par la société CNAMTS Etablissement public national à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BDBM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la société CNAMTS Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 25-50 Avenue Pierre Lemierre,75986 PARIS cedex 20 (dossier no 2294067) - 75986 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Selarl FELTESSE, WARUSFEL, PASQUIER ET ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour domicilié(e) 15, Boulevard du Palais,75004 PARIS (dossier no 2294067) - 75004 - France.

La marque BDBM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BDBM est expirée depuis le 13 janvier 2015.


CNAMTS Etablissement public national à caractère administratif - 25-50 Avenue Pierre Lemierre,75986 PARIS cedex 20 (dossier no 2294067) - 75986 - France - SIREN 180035024


Selarl FELTESSE, WARUSFEL, PASQUIER ET ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour - 15, Boulevard du Palais,75004 PARIS (dossier no 2294067) - 75004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Inscription le 9 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403768 - Publication au BOPI 2004-12-09

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2005 n°2294067 - Publication au BOPI 2005-07-26

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Télécommunications communications par terminaux d'ordinateurs Programmation pour ordinateurs

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.