CNAM, établissement public d'enseignement supérieur CIGREF, association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3942838
Date de dépôt :
30/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/08/2022
Présentation de la marque Institut de la Transformation Numérique
Déposée le 30 août 2012 par CNAM et l'association loi 1901 CIGREF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Institut de la Transformation Numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Les déposants sont CNAM, établissement public d'enseignement supérieur domicilié(e) 292 Rue St Martin - 75141 - Paris Cédex 3 - France et l'association loi 1901 CIGREF domicilié(e) 21 Avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRIOLI & Associés, M. Eric CAPRIOLI domicilié(e) 9 Avenue Henri Matisse - 06200 - NICE - France.
La marque Institut de la Transformation Numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut de la Transformation Numérique est expirée depuis le 30 août 2022.
CNAM, établissement public d'enseignement supérieur - 292 Rue St Martin - 75141 - Paris Cédex 3 - France
CIGREF, association Loi 1901 - 21 Avenue de Messine - 75008 - PARIS - France
CAPRIOLI & Associés, M. Eric CAPRIOLI - 9 Avenue Henri Matisse - 06200 - NICE - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.
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