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Marques déposées par cna-cefag association
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Centre National du Numérique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Centre National du Numérique
cna-cefag association

Numéro de dépôt :
3637570
Date de dépôt :
18/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Centre National du Numérique de cna-cefag association

Présentation de la marque Centre National du Numérique

Déposée le 18 mars 2009 par cna-cefag association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Centre National du Numérique »

Le déposant est cna-cefag association domicilié(e) 80 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET - 93170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cna-cefag domicilié(e) 80 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET - 93170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42


cna-cefag association - 80 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET - 93170 - France


cna-cefag - 80 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET - 93170 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520129 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.