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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMV MEDIFORCE
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Crédit Trésorerie Santé – CTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Crédit Trésorerie Santé – CTS
CMV MEDIFORCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3289135
Date de dépôt :
30/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2024
Crédit Trésorerie Santé – CTS de CMV MEDIFORCE

Présentation de la marque Crédit Trésorerie Santé – CTS

Déposée le 30 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) CMV MEDIFORCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédit Trésorerie Santé – CTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMV MEDIFORCE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 591 116 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque Crédit Trésorerie Santé – CTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Crédit Trésorerie Santé – CTS est expirée depuis le 30 avril 2024.

CMV MEDIFORCE a également déposé les autres marques suivantes : Crédit-bail Médical Express CMV Médiforce , Crédit Bail Santé CBS , CMV MEDIFORCE , MEDITRESO , CMVLIB , MEDIAUTO , MEDITRESO , INSTANT PRO , MEDIFORCE , Médi-express


CMV MEDIFORCE, Société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 306591116


CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-40

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

Inscription le 6 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501357 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2014 n°2556384 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-23

Services de crédit à destination des professionnels de la santé, services d'offres de crédit personnalisées, service d'opérations de crédit, services de cartes de crédit et de débit, services de crédit-bail, destinés notamment aux professionnels de la santé, services de caution (garanties), services de mise à disposition de comptes renouvelables destinés à la gestion des dépenses professionnelles dans le domaine de la santé, services de financement à destination des professionnels de la santé, services de prêts (finance) à destination des professionnels de la santé, assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, expertise immobilière, gérance d'immeubles.