ASSURMAT +
Présentation de la marque ASSURMAT +
Déposée le 13 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) CMV MEDIFORCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURMAT + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-20 du 20 mai 2005.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSURMAT + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3352710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURMAT + arrivera à expiration en date du 13 avril 2025.
CMV MEDIFORCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-37
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20
Inscription le 6 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501357 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2015 n°2585718 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-29