Déposée par voie électronique le 21 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CMT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GAMM NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CMT domicilié(e) 249 Rue de Crimée - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 742 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMT, Mme. ALEXIA LEMAY domicilié(e) 249 Rue de Crimée - 75019 - Paris - France.
La marque GAMM NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMT, Société par actions simplifiée - 249 Rue de Crimée - 75019 - Paris - France - SIREN 391742087
CMT, Mme. ALEXIA LEMAY - 249 Rue de Crimée - 75019 - Paris - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 6 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776907 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; Publicité prévue sur le support Internet et développée dans le cadre des sites Internet exploitant des bases de données liées aux intrants agricoles ; Conseils en organisation et direction des affaires associés à l'exploitation d'un site Internet et/ou d'une base de données techniques, scientifiques et commerciales ; Gestion de fichiers informatiques afin de constituer une base de données ordonnant méthodiquement et en compilant des informations en relation avec les produits destinés au développement et protection des cultures ; Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicités liées à l'élaboration d'intrants agricoles destinés au développement et protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés, à la conception des bases de données et aux organismes professionnels ; Relations publiques en rapport avec ce qu'exposé ci-dessus ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; Télécommunications, informations en matière de télécommunication ouvrant la possibilité d'avoir un accès à des bases de données ; Communications pour terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques en relations avec l'accès à une base de données hébergée sur un site Internet ; Fourniture d'accès à une base de données ; Raccordement par télécommunications à une base de données hébergée sur un site de réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunications afin d'avoir accès à une base de données hébergée sur un site Internet ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement afin de constituer et d'enrichir une base de données accessible sur Internet regroupant des informations techniques, scientifiques et commerciales en relation avec les intrants agricoles destinés au développement et la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; Education, formation en rapport avec des produits destinés au développement et la protection des cultures agricole ou assimilés ; Information en matière de divertissement ou d'éducation dans le domaine précité et dans le domaine de la constitution de bases de données accessibles sur Internet ; Organisation de concours ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès sur Internet, la constitution de bases de données, les produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures et antiparasitaires à usage agricole ou assimilés et le monde de la protection des plantes en général ; Organisation d'exposition notamment virtuelle sur Internet en relation avec le sujet susmentionné ; Micro-édition informatique et sur papier ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; Conception et enrichissement d'une base de données sur les intrants agricoles ou assimilés ; Elaboration (méthodologique et informatique), maintenance, installation, mise à jour et location de logiciels nécessaires à la conception, l'utilisation et l'enrichissement d'une base de données accessible sur Internet consacrée aux intrants agricoles ou assimilés ; Programmation d'ordinateurs dans les domaines précités ; Conversion d'un support physique vers un support informatique en électronique s'agissant de données techniques et descriptions en rapport avec des intrants agricoles ou assimilés.
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