Déposée le 10 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CMT France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STORESCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-12 du 24 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMT France domicilié(e) 125, rue du Président Wilson, 92593 Levallois-Perret Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 437 926 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. Hervé POINTILLART CMT France - France.
La marque STORESCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STORESCAN est expirée depuis le 10 février 2005.
CMT France S.A. - 125, rue du Président Wilson, 92593 Levallois-Perret Cedex - France - SIREN 393437926
Mr. Hervé POINTILLART CMT France - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37
Inscription le 15 mai 2001 - Changement d'adresse n°323669 - Publication au BOPI 2001-05-15
Inscription le 17 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°298818 - Publication au BOPI 2000-04-17
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
Outil d'aide à la décision comportant des informations cartographiques et un logiciel permettant l'étude de zones géographiques ou de chalandise
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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