Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SMART
CMSI CONCEPTION ET MOULAGE AU SERVICE DE L'INDUSTRIE
Numéro de dépôt :
4607748
Date de dépôt :
16/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SMART
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2019 par CMSI CONCEPTION ET MOULAGE AU SERVICE DE L'INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART »
Le déposant est CMSI CONCEPTION ET MOULAGE AU SERVICE DE L'INDUSTRIE domicilié(e) Parc d'Activités d'Attignat - Bourg Nord - 01340 - Attignat - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Anna SEDGWICK domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMSI CONCEPTION ET MOULAGE AU SERVICE DE L'INDUSTRIE - Parc d'Activités d'Attignat - Bourg Nord - 01340 - Attignat - France
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Anna SEDGWICK - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804331 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07
Appareils et installations de fabrication ou de parachèvement de pièces, de conditionnements, d’emballages, d’ustensiles pour la cosmétique, en matières plastiques, y compris appareils et installations d’injection de matière plastique, de traitement à chaud de pièces en matières plastiques, de laquage ou peinture de pièces en matières plastiques ;
Pièces, conditionnements, emballages, ustensiles pour la cosmétique, en matières plastiques ;
Services de fabrication ou de parachèvement de pièces, de conditionnements, d’emballages, d’ustensiles pour la cosmétique, en matières plastiques, y compris services d’injection de matière plastique, de traitement à chaud de pièces en matières plastiques, de laquage ou peinture de pièces en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SMART"