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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMS
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MEDIATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEDIATION
CMS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96631578
Date de dépôt :
24/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2016

Présentation de la marque MEDIATION

Déposée le 24 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) CMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMS domicilié(e) 9, rue Henri Martin,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2310211) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 024 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal WILHELM avocat à la Cour SELARL WILHELM & ASSOCIES domicilié(e) 29, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2310211) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDIATION est expirée depuis le 24 juin 2016.

CMS a également déposé les autres marques suivantes : NEWCOM SANTE , NEWCOM SANTE , C.M.S CONSTRUCTIONS MODULAIRES SERVICES , LE FIL CONDUCTEUR URGENCE 24H 24 , CONTROL VAN , CONTROL BUS , cap envol'


CMS Société Anonyme - 9, rue Henri Martin,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2310211) - 92100 - France - SIREN 542024054


Pascal WILHELM avocat à la Cour SELARL WILHELM & ASSOCIES - 29, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2310211) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 15 mars 2006 n°2310211 - Publication au BOPI 2006-03-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

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