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Marques déposées par la société CMS
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CONTROL BUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROL BUS
CMS

Numéro de dépôt :
99779960
Date de dépôt :
10/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/03/2009

Présentation de la marque CONTROL BUS

Déposée le 10 mars 1999 par la société CMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONTROL BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la société CMS domicilié(e) Parc d'activité HELIPARC, Rue ST SIMON, BP 7158, ST OUEN L'AUMONE, 95055 CERGY PONTOISE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 878 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMS - France.

La marque CONTROL BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROL BUS est expirée depuis le 10 mars 2009.

CMS a également déposé les autres marques suivantes : NEWCOM SANTE , NEWCOM SANTE , C.M.S CONSTRUCTIONS MODULAIRES SERVICES , LE FIL CONDUCTEUR URGENCE 24H 24 , CONTROL VAN , MEDIATION , cap envol'


CMS - Parc d'activité HELIPARC, Rue ST SIMON, BP 7158, ST OUEN L'AUMONE, 95055 CERGY PONTOISE Cedex - France - SIREN 421878026


CMS - France


Inscription le 6 février 2003 - Rejet partiel n°365271 - Publication au BOPI 2003-02-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-08

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Constructions ; réparations ; service d'installation Contrôle de qualité.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.