Déposée le 24 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CMR gestion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Au fil du Tram » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CMR gestion domicilié(e) 82 route de grenade - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 471 938 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMR gestion, M. Hebra Cyril domicilié(e) 82 route de grenade - 31700 - BLAGNAC - France.
La marque Au fil du Tram a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Au fil du Tram est expirée depuis le 24 décembre 2023.
CMR gestion, sarl - 82 route de grenade - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 539471938
CMR gestion, M. Hebra Cyril - 82 route de grenade - 31700 - BLAGNAC - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683509 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Foie gras ; jambon ; saucisses ; saucissons ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Services rendus par un franchiseur à savoir : assistance à la gestion d'entreprises commerciale, fournie aux franchisés dans le cadre de l'établissement et l'exploitation de restaurants ; services d'animation commerciale ; services de vente au détail de produits régionaux alimentaires ; présentation de produits alimentaires sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir tablier de cuisine, veste et pantalon de cuisine, casquette, serviettes, vaisselle ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; Cafés-restaurants ; cantine ; services de restauration rapide ; service de préparation de plats à emporter ; restaurants à service rapide et permanent (snacks-bars) ; services de pizzerias, de sandwicheries ; brasseries ; cafétérias ; restaurants drive-in à savoir restaurant où l'on reste dans sa voiture pour commander et manger.
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