Marque expirée - Marque en non vigueur
VAR FORMALITES
Numéro de dépôt :
3559883
Date de dépôt :
28/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2018
Présentation de la marque VAR FORMALITES
Déposée le 28 février 2008 par la Société Anonyme (SA) CMPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAR FORMALITES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAR FORMALITES est expirée depuis le 28 février 2018.
CMPC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15