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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMPC
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L'AVENIR FORMALITES
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'AVENIR FORMALITES
CMPC SA

Numéro de dépôt :
3545883
Date de dépôt :
20/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2017
L\'AVENIR FORMALITES de CMPC

Présentation de la marque L'AVENIR FORMALITES

Déposée le 20 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) CMPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AVENIR FORMALITES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMPC domicilié(e) 24 Boulevard Carnot,06400 CANNES - 06400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 850 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMPC domicilié(e) 24 Boulevard Carnot,06400 CANNES - 06400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AVENIR FORMALITES est expirée depuis le 20 décembre 2017.

CMPC a également déposé les autres marques suivantes : VAR FORMALITES , VAR FORMALITES , L'AVENIR FORMALITES , Spécial Enchères , THEMISIA


CMPC SA - 24 Boulevard Carnot,06400 CANNES - 06400 - France - SIREN 562850081


CMPC - 24 Boulevard Carnot,06400 CANNES - 06400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

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