Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARAFOR
CMPA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95589721
Date de dépôt :
26/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2005

Présentation de la marque PARAFOR

Déposée le 26 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARAFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMPA domicilié(e) Zone Industrielle Avenue Jean-Foucault, 34501 BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 317 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHONE-POULENC S.A. C. GELAIN DIRECTION MARQUES - France.

La marque PARAFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589721.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARAFOR est expirée depuis le 26 septembre 2005.

CMPA a également déposé les autres marques suivantes : ALSA-GROUP , CIDAMATE , N 7 , MEDIPYRAL , OLEOPARATIOR , THIRAZAL , FARMANIMAL , STARDOSE , BETRAVDOR , VIMACUIVRE


CMPA (Société Anonyme) - Zone Industrielle Avenue Jean-Foucault, 34501 BEZIERS - France - SIREN 393317540


RHONE-POULENC S.A. C. GELAIN DIRECTION MARQUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399537 - Publication au BOPI 2004-09-16

Inscription le 15 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399466 - Publication au BOPI 2004-09-15

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides