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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMPA
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GAMMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAMMATION
CMPA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95584411
Date de dépôt :
10/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2005

Présentation de la marque GAMMATION

Déposée le 10 août 1995 par la Société Anonyme (SA) CMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAMMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMPA domicilié(e) Zone Industrielle Avenue Jean-Foucault, 34501 BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 317 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHONE-POULENC S.A. C. GELAIN, DIRECTION MARQUES - France.

La marque GAMMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMMATION est expirée depuis le 10 août 2005.

CMPA a également déposé les autres marques suivantes : ALSA-GROUP , CIDAMATE , N 7 , MEDIPYRAL , OLEOPARATIOR , THIRAZAL , FARMANIMAL , STARDOSE , BETRAVDOR , VIMACUIVRE


CMPA (Société Anonyme) - Zone Industrielle Avenue Jean-Foucault, 34501 BEZIERS - France - SIREN 393317540


RHONE-POULENC S.A. C. GELAIN, DIRECTION MARQUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides