Présentation de la marque FORMULE NATURE SOIGNE ET PROTEGE VOTRE JARDIN
Déposée le 14 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CMPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FORMULE NATURE SOIGNE ET PROTEGE VOTRE JARDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMPA domicilié(e) Zone Industrielle, Avenue Jean-Foucault, 34501 BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 132 167 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian GELAIN RHONE-POULENC RORER S.A. DIRECTION des MARQUES GROUPE - France.
La marque FORMULE NATURE SOIGNE ET PROTEGE VOTRE JARDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMPA Société Anonyme - Zone Industrielle, Avenue Jean-Foucault, 34501 BEZIERS - France - SIREN 562132167
Christian GELAIN RHONE-POULENC RORER S.A. DIRECTION des MARQUES GROUPE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20
Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399537 - Publication au BOPI 2004-09-16
Inscription le 15 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399466 - Publication au BOPI 2004-09-15
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Engrais pour les terres. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), semences.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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